Le délai : trois ans
L'article L3245-1 du Code du travail dispose que l'action en paiement du salaire se prescrit par trois ans. La demande peut porter sur les trois dernières années, ou, si le contrat est rompu, sur les trois années qui précèdent la rupture.
Le modèle
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Employeur], service paie
[Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : demande d'explication sur mon bulletin de paie de [mois]
Madame, Monsieur,
En relisant mon bulletin de paie de [mois], je n'arrive pas à retrouver un montant : [ligne concernée] indique [montant figurant sur le bulletin], alors que d'après [texte applicable] j'aurais attendu [montant attendu]. Il y a peut-être une explication que je ne connais pas (accord, convention collective, situation particulière).
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer comment ce montant a été calculé et, si une erreur s'est glissée, de procéder à la régularisation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Ce qui rend la lettre efficace
- Un montant, pas une impression : la ligne, le chiffre du bulletin, le chiffre attendu.
- Le texte qui fixe la règle (taux du SMIC, article du Code du travail ou de la sécurité sociale).
- Un ton factuel et courtois : un écart a souvent une explication (accord, convention, paramètre de logiciel). Demander le calcul ouvre la discussion ; accuser la ferme.
- Une vérification avant l'envoi : en cas de doute, parlez-en à un représentant du personnel, un défenseur syndical, l'inspection du travail ou un avocat.