Les taux
L'article L3121-36 du Code du travail fixe les taux à défaut d'accord : 25 % pour chacune des huit premières heures au-delà de 35 heures par semaine, 50 % pour les suivantes. Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir un autre taux ; l'article L3121-33 impose qu'il ne soit pas inférieur à 10 %.
Ce qu'il faut regarder sur le bulletin
- La ligne des heures sup doit afficher un taux majoré : salaire horaire × 1,25 (ou × 1,50, ou le taux de votre accord).
- Des heures « complémentaires » ou « supplémentaires » au taux de base, sans mention de majoration, sont suspectes à temps plein.
- La base de la majoration peut être plus haute que le seul salaire de base (certaines primes liées au travail y entrent), jamais plus basse.
Un exemple chiffré
| 3 000 € brut, 8 h sup | Montant |
|---|---|
| Taux horaire (3 000 / 151,67) | 19,78 € |
| 8 h majorées à 25 % | 197,80 € |
| 8 h payées au taux normal | 158,24 € |
| Manque brut | 39,56 € |
| Manque net (après CSG, CRDS et réduction de cotisations) | ≈ 35,79 € |
À temps partiel
Les heures au-delà de l'horaire du contrat sont des heures complémentaires, avec leurs propres majorations. Le contrôle ne les juge pas, et le dit.
Pour le net d'une heure sup (réduction de cotisations et exonération d'impôt comprises), voir le simulateur d'heures supplémentaires. Pour réclamer, la lettre de réclamation ; le délai est de trois ans (article L3245-1 du Code du travail).